Arrêté du 9 juillet 2007 fixant les prix des publications éditées et publiées par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : ECEZ0758214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/ECEZ0758214A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Une réduction sur le prix de vente des ouvrages indiqué à l'article 1er est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
Achat groupé de 10 à 20 ouvrages : - 10 % ;
Achat groupé de 21 à 40 ouvrages : - 15 % ;
Achat groupé de 41 à 60 ouvrages : - 20 % ;
Achat groupé de 61 à 100 ouvrages : - 25 % ;
Achat groupé de plus de 100 ouvrages : - 30 %.