Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2007 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2008
NOR : DEVC0757581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVC0757581A/jo/article_2
Texte n°4