Article 1
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2008 est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 19/07/2007 texte numéro 4
Arrêté du 3 juillet 2007 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2008
NOR : DEVC0757581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/DEVC0757581A/jo/article_1
Texte n°4