Arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SANG0720948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/SANG0720948A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.