Arrêté du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRS0753886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/AGRS0753886A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2005 à 20 euros ;
- du montant de référence annuel en points, fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 19/05/2007 texte numéro 34




Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.