Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0751605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/2/MCCF0751605A/jo/texte

Texte n°35



  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2007, est transférée à la ville de Bourbon-Lancy la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bourbon-Lancy avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Saint-Nazaire de Bourbon-Lancy.
    La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.