Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS0753886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/AGRS0753886A/jo/article_3
Texte n°34