Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES ET AUX TAPIS ROULANTS RELEVANT DU CODE DU TOURISME (Articles 1 à 2)
Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants (Articles D. 342-2 à 2)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants (Articles D. 342-2 à R. 342-25)
- Article D. 342-2
- Article R. 342-3
- Article R. 342-4
- Article R. 342-5
- Article R. 342-6
- Article R. 342-7
- Article R. 342-8
- Article R. 342-9
- Article R. 342-10
- Article R.342-11
- Article R. 342-12
- Article R. 342-13
- Article R. 342-14
- Article R. 342-15
- Article R. 342-16
- Article R. 342-17
- Article R. 342-18
- Article R. 342-19
- Article R. 342-20
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants (Articles R. 342-26 à 2)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES REMONTÉES MÉCANIQUES (Articles 3 à 4)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 5 à 9)
Article 1
La section 3, du chapitre II, du titre IV, du livre III du code du tourisme est ainsi rédigée :
« Section 3