Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris

Version INITIALE

NOR : MENF0602650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/MENF0602650D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/2006-1635/jo/article_8

Texte n°38

Article 8


Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 4, le fonctionnaire exerçant à la date de publication du présent décret les fonctions de directeur de l'académie de Paris est classé au 1er échelon de cet emploi avec conservation de l'ancienneté acquise depuis sa nomination, dans la limite de la durée de cet échelon.