Article 5
La nomination dans l'emploi de directeur de l'académie de Paris est prononcée pour une période de trois ans renouvelable une fois.
République
Française
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NOR : MENF0602650D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/MENF0602650D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/2006-1635/jo/article_5
Texte n°38
La nomination dans l'emploi de directeur de l'académie de Paris est prononcée pour une période de trois ans renouvelable une fois.
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