Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris

Version INITIALE

NOR : MENF0602650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/MENF0602650D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/2006-1635/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
Il est classé, lors de sa nomination, au 1er échelon de l'emploi sans conservation d'ancienneté.