Article 6
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'académie de Paris peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0602650D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/MENF0602650D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/2006-1635/jo/article_6
Texte n°38
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'académie de Paris peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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