Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris

Version INITIALE

NOR : MENF0602650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/MENF0602650D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/19/2006-1635/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'académie de Paris peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.