Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

Version INITIALE

NOR : SOCK0710228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/SOCK0710228A/jo/article_12

Texte n°6

Article 12


L'arrêté du 17 février 1997 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.