Arrêté du 2 juillet 2007 convoquant les électeurs pour l'élection pour la totalité des sièges de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

Version INITIALE

NOR : ECEA0758992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/ECEA0758992A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La campagne électorale débute le 26 octobre 2007 et s'achève le 15 novembre 2007 à minuit.