Article 2
La campagne électorale débute le 26 octobre 2007 et s'achève le 15 novembre 2007 à minuit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEA0758992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/ECEA0758992A/jo/article_2
Texte n°22
La campagne électorale débute le 26 octobre 2007 et s'achève le 15 novembre 2007 à minuit.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.