Arrêté du 2 juillet 2007 convoquant les électeurs pour l'élection pour la totalité des sièges de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

Version INITIALE

NOR : ECEA0758992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/ECEA0758992A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La date de clôture du scrutin pour l'élection pour la totalité des sièges de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse est fixée au 16 novembre 2007.
Les électeurs sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 16 novembre 2007.