Arrêté du 2 juillet 2007 convoquant les électeurs pour l'élection pour la totalité des sièges de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

Version INITIALE

NOR : ECEA0758992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/ECEA0758992A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.