Article 1
Il est créé au sein de chaque régiment et groupement du service militaire adapté une commission d'appel d'offres.
Décision du 7 novembre 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres des marchés pour le compte du ministère de l'outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté
NOR : DOMB0600010S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/7/DOMB0600010S/jo/article_1
Texte n°36