Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté,
Décide :
Décision du 7 novembre 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres des marchés pour le compte du ministère de l'outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté
NOR : DOMB0600010S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/7/DOMB0600010S/jo/article_snum1
Texte n°36