Il est créé au sein de chaque régiment et groupement du service militaire adapté une commission d'appel d'offres.

Sont membres de ces commissions :
1. Avec voix délibérative :
Le commandant en second du régiment ou du groupement, président de la commission ;
Le directeur administratif et financier du régiment ou du groupement ou son représentant ;
Dans les régiments du service militaire adapté, le chef du bureau « travaux infrastructures » ou son représentant ;
Dans les groupements du service militaire adapté, le chef du bureau de la maintenance et de la logistique ou son représentant.
2. Avec voix consultative :
Le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.