Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0602548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/30/EQUA0602548A/jo/article_2
Texte n°95
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux sont abrogés.
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