Arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste des aérodromes de classe 1 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0602548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/30/EQUA0602548A/jo/article_3

Texte n°95

Article 3


Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.