Arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste des aérodromes de classe 1 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0602548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/30/EQUA0602548A/jo/article_1

Texte n°95

Article 1


A compter du 1er janvier 2007, les aérodromes relevant de la classe 1 et le tarif de la taxe d'aéroport, à fixer par arrêté, applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 95