Arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste des aérodromes de classe 1 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0602548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/30/EQUA0602548A/jo/texte

Texte n°95

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :


  • A compter du 1er janvier 2007, les aérodromes relevant de la classe 1 et le tarif de la taxe d'aéroport, à fixer par arrêté, applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 95



  • Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux sont abrogés.


  • Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la régulation économique,
D. Bénadon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Carayon

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