Article 5
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2007.
Arrêté du 16 septembre 2005 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour le contrôle des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
NOR : EQUT0501426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/16/EQUT0501426A/jo/article_5
Texte n°22