Arrêté du 2 septembre 2005 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : INDI0505352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/INDI0505352A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Au titre de l'année 2005, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé, sont les suivantes :
l = 0,7
a1 = 1928, 981
a2 = 1,5 x a1
a3 = 2 x a1
a4 = 2 x a1
a5 = 2,62 x a1
a6 = 0,5 x a1
a7 = 50 x a1
a8 = 66 x a1
a9 = 0,02 x a1
, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation s'établit à : 0,190
= 0,025
= 0,075