Arrêté du 9 septembre 2005 prononçant le retrait d'une concession de mines de cuivre

Version INITIALE

NOR : INDI0505726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/INDI0505726A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 septembre 2005, il est mis fin à la concession de mines de cuivre dite « Concession de Cabrières » (Hérault), et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.