Article 1
Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2004 font apparaître un solde négatif de 14 070 762,34 .
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2004 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2005
NOR : SANH0522464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/SANH0522464A/jo/article_1
Texte n°37