Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2004 font apparaître un solde négatif de 14 070 762,34 .

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2004 est arrêtée à la somme de 14 070 762,34 . Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 15 531 160,23 , le trop-versé de 1 460 397,89 sera déduit du premier acompte versé le 31 mai 2005 à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2005, calculés sur la base de l'exercice 2004, s'élèvent au quart de 14 070 762,34 , soit 3 517 690,59 .
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 31 mai 2005, le deuxième acompte le 29 juillet 2005, le troisième acompte le 30 septembre 2005 et le quatrième acompte le 30 novembre 2005.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.