Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-1 à L. 6121-3, L. 6122-1 et R. 712-97 dans leur rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique, et notamment l'article 4 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2005 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie révisant le schéma régional d'organisation sanitaire de Haute-Normandie en ce qui concerne l'insuffisance rénale chronique, Arrête :
Fait à Paris, le 5 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
de l'organisation du système de soins,
M. Revel
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