Arrêté du 21 juin 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/AGRG0501452A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2005, l'arrêté du 14 novembre 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole « Agralys Porcs », située 1, rue Franciade, BP 4, 41913 Blois Cedex 9, sous le numéro PH 00544, pour la production porcine est abrogé.