Article 16
Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, après les mots : « Ecole nationale de l'aviation civile, » sont insérés les mots : « les candidats issus du recrutement mentionné à l'article 12-1, à l'entrée en stage. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0758111D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/DEVA0758111D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/2007-1511/jo/article_16
Texte n°4
Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, après les mots : « Ecole nationale de l'aviation civile, » sont insérés les mots : « les candidats issus du recrutement mentionné à l'article 12-1, à l'entrée en stage. »
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