Décret n° 2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée)

Version INITIALE

NOR : INTA0400343D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/4/INTA0400343D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/4/2004-1353/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Vendée à partir du lundi 27 décembre 2004 et jusqu'au vendredi 31 décembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le lundi 3 janvier 2005 à zéro heure.