Article 1
Les électeurs de la 4e circonscription du département de la Vendée sont convoqués le dimanche 23 janvier 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n° 2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée)
NOR : INTA0400343D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/4/INTA0400343D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/4/2004-1353/jo/article_1
Texte n°3