Arrêté du 19 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (inspection générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : INTI0400858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/19/INTI0400858A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 novembre 2004, le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration, nommés par arrêté du 16 novembre 2001, est prorogé pour une durée de neuf mois.