Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0401168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/EQUH0401168A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le chapitre 140-1 intitulé « Sociétés de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'annexe 140-1.A1 est ainsi rédigée :