Article 1
Le chapitre 140-1 intitulé « Sociétés de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'annexe 140-1.A1 est ainsi rédigée :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0401168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/EQUH0401168A/jo/article_1
Texte n°17
Le chapitre 140-1 intitulé « Sociétés de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'annexe 140-1.A1 est ainsi rédigée :
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