Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0401168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/EQUH0401168A/jo/article_2
Texte n°17