Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,80 % 25 juillet 2040

Version INITIALE

NOR : ECOT0710546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/ECOT0710546A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
- la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-3 ;
- la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m - 3 et l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m - 2 par application de la formule suivante :


Référencej = IPCHm-3 + nj - 1 * (IPCHm-2 - IPCHm-3)
nj - 1


Référencej = IPCHm-3 +


* (IPCHm-2 - IPCHm-3)


NJm


Avec :
NJm : nombre de jours du mois de m ;
nj : numéro du jour du mois ;
IPCHm-2 : indice des prix du mois m - 2 ;
IPCHm-3 : indice des prix du mois m - 3,
où l'IPCH est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, calculé par l'Office statistique des Commnautés européennes, à Luxembourg (EUROSTAT).
L'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro retenu ci-dessus est le premier publié par l'Office statistique des Communautés européennes, à Luxembourg (EUROSTAT), quelles que soient les révisions ultérieures possibles.
Dans le cas où l'indice d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :


IPCH de substitutionm = IPCHm-1 x ( IPCHm-13 ) ¹²
IPCHm-1


IPCH de substitutionm = IPCHm-1 x (


) ¹
¹²


IPCHm-13


La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.