Arrêté du 4 mai 2004 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'une infrastructure de gestion de clés

Version INITIALE

NOR : ECOP0400307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/ECOP0400307A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les informations relatives aux titulaires du certificat et aux correspondants de l'ICP sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, direction, service, fonction, statut, dates de gestion.
Les informations sont conservées pendant la durée de vie du certificat ou d'exercice des fonctions.