Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0470228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/PRMG0470228A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.