Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0470228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/PRMG0470228A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 127 du 03/06/2004 texte numéro 5