Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat
NOR : PRMG0470228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/PRMG0470228A/jo/article_3
Texte n°5