Article 9
Il peut être mis fin au contrat d'engagement à servir dans la réserve des réservistes du contrôle général des armées dans les cas et les conditions prévus à l'article 36 du décret du 1er décembre 2000 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFC0400161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/DEFC0400161A/jo/article_9
Texte n°19
Il peut être mis fin au contrat d'engagement à servir dans la réserve des réservistes du contrôle général des armées dans les cas et les conditions prévus à l'article 36 du décret du 1er décembre 2000 susvisé.
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