Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFC0400161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/DEFC0400161A/jo/article_1

Texte n°19