Article 8
L'administration et la gestion des réservistes du contrôle général des armées ainsi que l'homologation du contrat d'engagement incombent au contrôle général des armées.
Arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées
NOR : DEFC0400161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/DEFC0400161A/jo/article_8
Texte n°19