Arrêté du 13 mai 2004 désignant les représentants de l'administration auprès des commissions administratives paritaires du corps des ingénieurs des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ECOZ0400038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/ECOZ0400038A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications est présidée par le vice-président du Conseil général des technologies de l'information.