Article 2
La commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications est présidée par le vice-président du Conseil général des technologies de l'information.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOZ0400038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/ECOZ0400038A/jo/article_2
Texte n°4
La commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications est présidée par le vice-président du Conseil général des technologies de l'information.
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