Arrêté du 10 mai 2004 autorisant la cession d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0400061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/ECOL0400061A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 10 mai 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble sis à Montpellier (Hérault), 2, 2 bis et 6, rue Saint-Pierre, cadastré section HR n° 102, pour une contenance totale de 1 240 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00797 à la rubrique « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».