Article 2
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2005.
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »
NOR : MENE0401558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MENE0401558A/jo/article_2
Texte n°15