Arrêté du 13 juillet 2004 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2004

Version INITIALE

NOR : MENS0401543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MENS0401543A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juin 2004, Arrête :


  • A compter de la rentrée universitaire 2004, est créé le département universitaire de technologie suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2004 texte numéro 16


  • Le directeur de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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