Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »

Version INITIALE

NOR : MENE0401558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MENE0401558A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.