Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés »

Version INITIALE

NOR : MENE0401557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/MENE0401557A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 11 juin 1987, modifié par l'arrêté du 30 décembre 1992, portant création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés »,
Arrête :


  • A l'issue de la session d'examen 2005, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé portant modification de l'arrêté du 11 juin 1987 relatif à la création du brevet d'études professionnelles « bois et matériaux associés » sont abrogés.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar

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